Philippe Bies
Question N° 45581 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 10 décembre 2013
M. Philippe Bies appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France lors de l'été 2014 par l'association humanitaire "Les Enfants de Tchernobyl" dont le siège est localisé en Alsace. Cette association humanitaire française a été fondée en 1993 et a pour objet d'aider les populations d'Ukraine, du Bélarus et de Russie victimes des conséquences engendrées par les retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl. Le sérieux de son fonctionnement lui a valu de devenir en 2006 la première association française disposant d'un agrément interministériel lui dispensant de présenter des attestations d'accueil pour obtenir les visas pour les enfants invités. Aujourd'hui, les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou semblent ne pas être en capacité de dire à l'association avec certitude si les enfants invités devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner dans notre pays durant l'été 2014. Il souhaite obtenir rapidement des informations précises sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2014 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine (à Kiev) et en Russie (à Moscou) et leur délivrance pour des groupes d'enfants ukrainiens et russes invités à séjourner en France par le biais de l'association "Les enfants de Tchernobyl".
Réponse émise le 14 janvier 2014
Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne seront pas modifiées d'ici l'été 2014. Le déploiement de la biométrie en Ukraine et en Russie est actuellement prévu à l'automne 2014 et ne sera pas imposé par anticipation. Afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces enfants, l'association Les Enfants de Tchernobyl a été invitée à contacter les services consulaires en Russie et en Ukraine quelques semaines avant la date de départ prévue.
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