Jérôme Lambert
Question N° 4561 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les nombreux ménages français aux revenus modestes, souvent âgés et vivant en milieu rural, en situation de précarité énergétique. Tout laisse à penser que le phénomène de précarité énergétique est amené à croître de manière importante en France sous le triple effet de la baisse du pouvoir d'achat, du vieillissement du parc de logements et de l'augmentation constante du prix de l'énergie. À l'approche de l'automne, pour les foyers se chauffant au fioul, la nécessité de remplir la cuve se fait sentir. Le budget des personnes aux revenus modestes s'en trouvera douloureusement affecté. Par conséquent, dans la continuité des efforts réalisés par le Gouvernement pour contenir la flambée des prix de l'énergie, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rétablir la prime à la cuve pour soutenir les ménages aux plus faibles revenus.
Réponse émise le 5 février 2013
Quatre millions de ménages en France se chauffent au fioul domestique et peuvent, à l'approche de l'hiver, connaître de réelles difficultés d'approvisionnement. Comme le souligne l'honorable parlementaire, ces ménages peuvent consacrer une part importante de leur budget à l'énergie domestique et à leurs besoins de chauffage, et connaître de ce fait une situation de précarité énergétique. Le prix du fioul domestique, au-delà des difficultés d'approvisionnement qui sont susceptibles de l'impacter conjoncturellement et sur lesquelles le Gouvernement travaille en lien avec les professionnels concernés, s'établit actuellement aux environs de 0,95 €/l en moyenne au niveau national, un niveau élevé mais légèrement inférieur à celui de l'hiver dernier. En outre, depuis le mois de septembre 2012, la baisse des cotations internationales et l'appréciation de l'euro par rapport au dollar ont permis un recul du prix au détail du fioul domestique de l'ordre de 5 c€/l. Le Gouvernement demeure néanmoins très attentif à l'évolution des prix. Il n'envisage pas à ce jour l'introduction d'une nouvelle « prime à la cuve », mais se tient prêt à prendre des mesures en cas de hausse brutale des prix du fioul domestique dans le courant de l'hiver. Dans un contexte de hausse durable des prix de l'énergie, la priorité du Gouvernement est d'aider les ménages à réduire leur consommation. Plusieurs dispositifs d'amélioration de la performance énergétique de leur logement, dont certains dédiés aux ménages les plus modestes, peuvent d'ores et déjà être mobilisés afin de pouvoir réduire durablement leurs dépenses d'énergie. En particulier, le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements « Habiter mieux », piloté par l'Agence nationale de l'habitat, a pour objectif d'aider financièrement des propriétaires occupants aux ressources modestes afin de réduire de manière substantielle les déperditions d'énergie de leur logement. Doté d'un budget de 1,35 milliard d'euros, il vise à aider 300 000 propriétaires occupants d'ici 2017. D'autre part, le dispositif des certificats d'économie d'énergie a conduit les fournisseurs de fioul domestique à proposer des offres commerciales pour mener des actions d'économie d'énergie. Le dispositif de « prime à la casse des chaudières » visant à réduire la facture de chauffage des ménages par l'installation d'une chaudière plus performante, mis en place en 2011 avec le concours de l'Etat et financé par les fournisseurs d'énergie, a été reconduit à compter du 1er juillet 2012. Le montant des différentes primes accordées a été revu à la hausse et le dispositif a été élargi aux chaudières et appareils indépendants au bois. Enfin, plusieurs incitations fiscales et aides financières peuvent être mobilisées aux mêmes fins d'économie d'énergie, tels que l'éco-prêt à taux zéro, ou le crédit d'impôt développement durable. Le Gouvernement entend mieux accompagner les ménages concernés vers d'autres modes de chauffage, moins onéreux et moins polluants, ainsi que vers la rénovation de leurs logements. Il s'agit de réduire durablement la dépendance de notre pays aux énergies fossiles en favorisant un modèle de développement sobre et efficace au plan énergétique, mais également de lutter efficacement contre la précarité énergétique. Le plan de rénovation thermique, préparé par le Gouvernement et appelé à être mis en place dès 2013, prévoit la rénovation de 500 000 logements rénovés par, ciblée en priorité sur les ménages en situation de précarité énergétique. Il s'appuiera notamment sur le Service public de la performance énergétique, prévu par la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, en cours d'examen au Parlement. Ce service public, qui prendra la forme d'un guichet unique, permettra, avec l'appui d'« ambassadeurs de la rénovation énergétique », d'accompagner les ménages vers la réduction de leurs factures d'énergie. Le débat national sur la transition énergétique, que la Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a lancé et dont les recommandations ont vocation à préparer le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique prévu pour fin 2013, complètera le dispositif. La lutte contre la précarité énergétique, les usages domestiques des hydrocarbures, ainsi que les problématiques d'approvisionnement et de filières, feront partie des sujets abordés.
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