Sylvie Tolmont
Question N° 4568 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 septembre 2012
Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) en Sarthe. En milieu rural, les problématiques des élèves sont spécifiques et nécessitent l'intervention de RASED sur l'ensemble du territoire. Pourtant, trois postes de rééducateurs (G) sont actuellement non pourvus en Sarthe (La Suze, Cérans Foulletourte, Montbizot) et menacés de fermeture, après la fermeture de six postes G en Sarthe depuis 2010. Cette situation soulève de profondes inquiétudes et appelle à la vigilance quant au risque de faire disparaître peu à peu l'aide spécialisée en Sarthe. En effet, au regard des besoins des élèves sarthois, inhérents au caractère rural du département, et dans le souci de dispenser un service éducatif public garantissant l'égalité des chances, il faudrait envisager le maintien de ces trois postes RASED. Parallèlement et dans le but de pérenniser ces trois postes G en Sarthe, il conviendrait d'envoyer, à la rentrée de septembre 2012, trois enseignants stagiaires rééducateurs en formation au centre ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap) de l'IUFM de Nantes, qui ouvre une session option G pour l'année scolaire 2012-2013. Elle lui demande, par conséquent, quelles sont ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 15 janvier 2013
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui sera nettement exprimée dans la future loi d'orientation et de programmation, aura pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique sera le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels a été mis en place au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les représentants syndicaux. En ce qui concerne plus particulièrement la situation des RASED en Sarthe, il convient de préciser que les 3 postes G fermés à la rentrée 2012 étaient restés vacants à l'issue du mouvement des enseignants. Il en était de même l'année précédente. A la rentrée 2012, avec 21 postes de maîtres G, tous tenus par des enseignants spécialisés, la Sarthe peut être comparée à la Loire-Atlantique, qui en compte un peu plus mais dont la population scolaire est double. Par ailleurs, il convient d'analyser la fonction des maîtres G, en charge des aides à dominante ré-éducative, en tenant compte d'une part, des collaborations possibles avec les aides du programme de réussite éducative (PRE) dans le cadre de la politique de la ville et, d'autre part, des partenariats à consolider avec les établissements spécialisés en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS). Enfin, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe a maintenu à un haut niveau la présence des psychologues scolaires dans les RASED du département, avec trois postes dans chacune des dix circonscriptions, tous tenus par des titulaires.
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