Philippe Noguès
Question N° 45754 au Ministère de l'économie
Question soumise le 10 décembre 2013
M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des timbres-poste émis avant 2002. Bien que libellés en francs, voire en anciens francs, ceux-ci conservent leur valeur fiduciaire et peuvent donc servir à l'affranchissement des courriers. Il lui demande de lui indiquer si l'État envisage, ou non, de démonétiser ces timbres-poste libellés en francs ou anciens francs.
Réponse émise le 2 septembre 2014
Les timbres-poste français émis avant 2002 et depuis 1849 sont toujours valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de tenir compte du passage au nouveau franc de 1960 et de la conversion franc-euro, et si besoin, d'ajouter un complément afin de respecter les tarifs en vigueur, en fonction des tranches de poids. Les services du ministère chargé de La Poste n'ont été informés, à ce jour, d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement. Par ailleurs l'Etat reste attaché au maintien de la possibilité de leur utilisation.
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