Sylvie Pichot
Question N° 46074 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 décembre 2013
Mme Sylvie Pichot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des emplois d'assistants d'éducation (AE) au sein des établissements de l'enseignement agricole public. Un décalage existe en effet entre le financement des assistants d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et ceux relevant de l'éducation nationale. Dans la loi de finances pour 2014, il apparaît que les assistants d'éducation du ministère de l'agriculture sont financés à hauteur de 21 309 euros par poste par an, sans augmentation par rapport à 2013, alors que le budget de l'éducation nationale prévoit un financement de 26 300 euros par poste et par an, contre 25 715 euros en 2013. Ce différentiel de financement est pris en charge sur les finances propres des établissements d'enseignement agricole, ce qui ce qui impacte d'autres postes budgétaires ou vient à limiter le recrutement de ces personnels de surveillance. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette inégalité budgétaire entre l'enseignement général et l'enseignement agricole public.
Réponse émise le 11 février 2014
L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif français. Il a, à ce titre, été pleinement associé aux discussions préalables au projet de refondation de l'école de la République et a toute sa place dans la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. La question du financement des assistants d'éducation et du décalage qui existe avec ceux relevant du ministère en charge de l'éducation nationale est pleinement identifiée par le ministère de l'agriculture. Les contraintes imposées par l'effort de maîtrise des finances publiques n'ont pas permis à ce stade de traiter cette question dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014. Ce sujet sera un des points de la discussion du prochain triennal budgétaire (2015-2017).
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