Michel Issindou
Question N° 46090 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 17 décembre 2013
M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des diplômes de la filière activités physiques adaptées (APA). Les étudiants des UFR sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui se dirigent vers la filière APS ont vocation à devenir des cadres dans le domaine du handicap, le plus souvent au sein de structures hospitalières ou d'établissements pour personnes dépendantes. À l'heure actuelle il semble que leur discipline ne soit pas reconnue statutairement par la fonction publique hospitalière. Ils ne bénéficient pas de grilles indiciaires correspondant à leur niveau d'études et sont souvent recrutés sur la même base que les aides-soignantes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend proposer pour que les étudiants diplômés de la filière APS voient leur diplôme reconnu dans les structures de la fonction publique.
Réponse émise le 11 février 2014
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche porte le plus grand intéret au secteur des sciences et techniques des activités physiques et sportives et au devenir de ses diplômés. C'est pourquoi, en lien avec le ministère chargé des sports, il a été proposé à l'ensemble des acteurs des secteurs de l'animation et du sport de créer le comité de concertation relatif au lien formations-qualifications-emplois dans les champs du sport et de l'animation. Cette instance a pour vocation de renforcer la connaissance mutuelle des acteurs et de développer l'articulation des appareils de formation, notamment par le biais d'enquêtes et d'études interrogeant la relation formation-emploi. Dans ce contexte, le secteur des activités physiques adaptées fera l'objet d'une attention particulière, y compris dans sa relation avec le secteur hospitalier. Les conclusions de ces travaux pourront guider des réformes qui renforceront la reconnaissance des qualifications des diplômés de la filière.
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