Olivier Marleix
Question N° 4612 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le manque de cohérence de la législation française en matière d'organismes génétiquement modifiés. Alors que la culture d'organismes génétiquement modifiés est interdite en France, les importations du monde entier sont en revanche acceptées, ce qui constitue une véritable distorsion de concurrence. Il souhaite savoir si cette contradiction sera levée notamment afin de respecter la solution équilibrée dégagée par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, qui garantit la liberté de chacun de consommer et de produire avec ou sans OGM, dans le respect de l'intégrité de l'environnement et des cultures traditionnelles.
Réponse émise le 18 décembre 2012
Le principe de la liberté de choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés (OGM) doit s'appliquer dans le respect de l'environnement, de la santé publique et du principe de précaution, conformément à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM. S'agissant du maïs MON810, l'interdiction de mise en culture sur le territoire national, adoptée par arrêté du 16 mars 2012, est justifiée par les risques pour l'environnement mis en évidence par l'autorité européenne de sécurité des aliments dans son avis du 8 décembre 2011, concernant notamment l'acquisition de résistances par les insectes ravageurs et la mortalité des populations d'insectes lépidoptères non-cibles. De plus, la décision européenne d'autorisation de mise en culture du maïs MON810, qui date de 1998, n'impose pas de mesures de gestion destinées à limiter les risques identifiés. Le maintien de l'interdiction de mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national est nécessaire pour protéger l'environnement. Elle est donc conforme aux principes énoncés par la loi de 2008 relative aux OGM. Les autres plantes OGM cultivées dans les pays tiers, n'ayant pas fait la preuve de leur conformité à la loi au regard des risques environnementaux, sont également interdites pour la culture.
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