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Michel Zumkeller
Question N° 46247 au Ministère de l'économie


Question soumise le 17 décembre 2013

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

Réponse émise le 6 décembre 2016

La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre du redressement productif, en 2013, était de 515 000 € pour les membres de cabinet et 225 506 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions particulières.

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