Michel Zumkeller
Question N° 46271 au Ministère de l'économie
Question soumise le 17 décembre 2013
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.
Réponse émise le 6 décembre 2016
La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique était, en 2013, de 285 000 € pour les membres de cabinet et 154 544 € pour les personnels de soutien. Les ministres ne perçoivent pas d'indemnité de sujétions particulières.
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