M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des populations bédouines du Néguev en Israël et sur les conséquences du plan Prawer sur celles-ci. Ce plan, adopté en première lecture le 24 juin 2013 au Parlement israélien, prévoit la destruction totale de 36 villages et le déplacement forcé de 45 000 à 70 000 bédouins qui y vivent, pour les contraindre à s'installer dans les zones urbaines sous-équipées de 7 villes de regroupement, frappées par le chômage et le délitement social. Cette loi Prawer-Begin est en contradiction avec la recommandation du comité des Nations-unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (2011), qui a demandé à Israël de renoncer à l'évacuation forcée des habitants bédouins et de cesser les démolitions de leurs maisons et villages dits « non reconnus ». En juillet 2012, le Parlement européen avait appelé le gouvernement israélien à « protéger les communautés bédouines, dans la région du Néguev et en Cisjordanie, à respecter leurs droits » et avait demandé le « retrait du plan Prawer ». Ce plan est de fait particulièrement inquiétant et révèle des discriminations ethniques graves et condamnées par le droit international puisqu'il n'est dirigé que contre une population particulière, alors que les Bédouins sont des citoyens israéliens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France dans ce dossier.
Le projet de loi israélien visant à encadrer les modalités de résidence des bédouins dans le désert de Néguev vient d'être retiré à la suite d'une décision du Premier ministre israélien. La France, qui est attachée au respect des droits des personnes appartenant à des minorités, suit avec une attention particulière la situation des bédouins en Israël et les discussions engagées depuis 2007 sur le traitement des villages non reconnus dans le désert du Néguev. Avec ses partenaires européens, la France appelle les autorités israéliennes au respect des conventions internationales de protection des droits de l'Homme qui interdisent notamment toute discrimination. Elle les invite à poursuivre des consultations avec les représentants de la communauté bédouine afin de trouver une issue concertée.
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