Chaynesse Khirouni
Question N° 46451 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 décembre 2013
Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de toute revalorisation de la valeur du point d'indice de la convention collective de 1966 qui régit les conditions salariales des travailleurs sociaux. Le secteur du travail social joue un rôle essentiel dans notre société comme dans nos régions : prise en charge de toutes les inégalités, accompagnement des handicaps et de toutes tes activités qui visent à faire vivre l'égalité républicaine dans le quotidien des milliers d'enfants et d'adultes sous la protection de la loi de 2005 sur le handicap. Or, depuis le 1er janvier 2010, en dépit des accords entre syndicats de salariés et syndicats patronaux, la valeur du point demeure inchangée. Cette mesure impacte plus particulièrement bas salaires qui voient leur taux horaire être dépassé par celui du SMIC. Elle lui demande donc les mesures envisagées par le Gouvernement pour la réévaluation des grilles de rémunérations des travailleurs sociaux.
Réponse émise le 13 mai 2014
La trajectoire de redressement des finances publiques mise en oeuvre par le Gouvernement oblige à modérer l'augmentation des dépenses. Toutefois, compte tenu de la forte contrainte imposée aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux en 2011 et 2012, une revalorisation des salaires a été demandée pour 2013. C'est pourquoi le taux d'évolution de la masse salariale a été fixé à 1,4 % en 2013. Les partenaires sociaux ont négocié un avenant salarial n° 326 à la convention collective du 15 mars 1966 qui revalorise la valeur du point de + 0,53 % à compter du 1er avril 2013. La ministre des affaires sociales et de la santé a agréé cet accord salarial permettant d'augmenter la rémunération des 230 000 salariés relevant de cette convention collective.
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