Nicolas Dhuicq
Question N° 46523 au Ministère de la justice
Question soumise le 17 décembre 2013
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre croissant d'agressions subies par les surveillants pénitentiaires. En effet, pas un jour ne passe sans qu'un surveillant de prison ne termine son service à l'hôpital. Les surveillants pénitentiaires ne supportent plus le climat d'insécurité qui règne dans les prisons françaises. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation dramatique.
Réponse émise le 25 novembre 2014
Concernant les violences physiques subies pas les personnels de surveillance, il convient de préciser que 4192 agressions physiques de personnels ont été recensées en 2013, contre 4403 en 2012. Les violences physiques sur les personnels font l'objet d'un suivi attentif par les services de la direction de l'administration pénitentiaire. Des poursuites disciplinaires et judiciaires sont toujours mises en oeuvre à l'égard des auteurs d'agression sur les personnels pénitentiaires. Un protocole de prise en charge des personnels est appliqué après toute agression (aide au dépôt de la plainte, prise en charge médicale immédiate s'il y a lieu, offre d'un entretien avec un psychologue du personnel, entretien avec un personnel d'encadrement après l'incident). De récents incidents, ainsi que l'insécurité juridique liée à l'application de l'article 57 de la loi pénitentiaire relatif aux fouilles, ont démontré la nécessité d'un plan d'action annoncé le 3 juin 2013 par la garde des sceaux. La lutte contre la circulation de substances et d'objets interdits en détention est un objectif prioritaire de ce plan, notamment par la mise en oeuvre de dispositifs destinés à limiter le phénomène des projections extérieures qui s'est aggravé depuis une dizaine d'années. La direction de l'administration pénitentiaire a ainsi recensé les établissements les plus vulnérables et étudie actuellement les travaux à réaliser pour en renforcer la sécurité périmétrique. Afin en outre de lutter contre l'introduction des téléphones portables au sein des établissements pénitentiaires, l'administration pénitentiaire recherche actuellement des solutions de détection et brouillage optimisées, compatibles avec les exigences de sécurité pénitentiaire et s'appuyant sur de nouvelles technologies. Enfin, le fait de disposer d'équipes cynotechniques permet à l'administration pénitentiaire d'être autonome et de pouvoir mobiliser très rapidement des moyens en vue d'effectuer des recherches de matières dangereuses. Aussi a-t-il été décidé de renforcer les deux équipes actuelles de deux unités supplémentaires, de manière à permettre un meilleur maillage territorial et des contrôles plus réguliers. Les directions interrégionales de Rennes et de Lyon ont été retenues pour l'implantation de ces deux nouvelles équipes cynotechniques. Les propositions d'implantation, l'évaluation du coût de ces opérations ainsi que le calendrier de déploiement sont actuellement à l'étude.
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