Carlos Da Silva
Question N° 46625 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 24 décembre 2013

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M. Carlos Da Silva attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de France télévisions. Ce groupe de médias qui regroupe France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô a prévu une perte opérationnelle de 42 millions d'euros en 2013 et de 32 millions en 2014 par la baisse des recettes publicitaires et des dotations publiques. La ministre a su réagir rapidement et efficacement. Elle a pris des mesures utiles et concrètes comme la présentation d'un projet de loi organique et d'un projet de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public ou encore l'organisation des assises de l'audiovisuel avec les dirigeants de la télévision publique et privée, les parlementaires impliqués et les organismes tels que le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle a entamé la revalorisation de la redevance qui, grâce au maintien à son bénéfice, permettra à France télévisions d'obtenir 50 millions d'euros, et lancé le débat sur l'élargissement aux autres supports comme les ordinateurs et les tablettes. Le maintien de la publicité d'avant 20 heures sur France télévisions a été étudié lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013. C'est un acte fort qui était nécessaire, d'autant plus avec une charte de déontologie dédiée. Elle a aussi annoncé la constitution d'un groupe de travail parlementaire chargé de travailler à l'évolution des recettes du service public et de la redevance. Elle a permis que l'État et France télévisions se mettent d'accord sur un projet d'avenant au conseil d'objectifs et de moyens, présenté au conseil d'administration du groupe, et dont l'approbation définitive et la signature doivent intervenir à l'automne 2013 après sa finalisation par Rémy Pflimlin. Il souhaite particulièrement la féliciter pour ces nombreuses mesures qui ont permis d'entamer la démarche de soutien nécessaire à France télévisions. Néanmoins, la situation exige des mesures immédiates avec des évolutions programmatiques. Par exemple, il accompagne financièrement et soutient des courts-métrages grâce aux préachats ou encore au prix France télévisions du court-métrage, bien que le programme Histoires courtes, sur France 2, en diffuse un certain nombre. Au regard de l'heure de la diffusion et du nombre de films passés à la suite, ça n'est pas toujours le meilleur et le seul moyen de les promouvoir et de mettre en avant le service public. Programmer l'un de ces films avant la première partie de soirée permettrait au plus grand nombre d'en profiter et attirerait sans doute de nouveaux téléspectateurs. Enrichir la culture de toutes et tous n'est-il pas une mission du service public ? Une politique innovante demandant un minimum d'investissement financier qui permettrait une réelle politique volontariste. Ainsi chacune et chacun comprendraient un peu mieux la redevance audiovisuelle. Il lui demande donc si des dispositions en ce sens seront prises et dans quels délais.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)