Sylvie Tolmont
Question N° 46799 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 décembre 2013
Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution relative aux lycées de périphérie ou ruraux ces dernières années. Il est à noter que la réforme du lycée de 2010 a considérablement dégradé la situation des lycées situés en territoires ruraux, drainant les zones éloignées des pôles urbains, qui souffraient déjà d'une certaine désaffection depuis les années 2000. En effet, par la volonté affichée de cette réforme de mutualiser les moyens et les postes attribués aux établissements scolaires, ce sont les lycées de périphérie qui ont subi les premiers sacrifices imposés par les orientations des nouvelles dotations globales d'horaires. Ainsi, dans la Sarthe, le lycée d'Estournelles de Constant de La Flèche est-il passé de 1 400 élèves en 2000 à 850 aujourd'hui et de 124 à 83 postes enseignants entre les mêmes années. Parallèlement aux répercussions statistiques dramatiques que cette réforme a générées, cet établissement rencontre les plus grandes difficultés à obtenir l'ouverture des options qu'il soumet, au profit de l'ouverture de ces mêmes options dans les lycées du centre-ville du Mans. Par sa situation géographique handicapante entre Le Mans et Angers, ce lycée manque des inscriptions d'élèves dont les familles, résidant à quelques kilomètres mais dans le Maine-et-Loire, n'obtiennent pas de dérogation pour scolariser leur enfant dans le département voisin. Au final, cette situation donne lieu à un constat effrayant : actuellement, le lycée fléchois accueille seulement 52 % des élèves du bassin à la sortie du collège. L'établissement compte alors sur la rénovation de son internat qu'il va prochainement réaliser pour gagner en attractivité et attirer de nouveaux élèves. Dans l'attente de réhabiliter l'internat, il semble nécessaire que le nombre d'élèves soit au moins stabilisé mais l'établissement demeure très inquiet sur ce point. Cette mise en concurrence entre lycées de ville et lycées de périphérie s'avère extrêmement déloyale, concentrant toutes les options et toutes les sources de rayonnement au cœur d'un nombre très réduit de lycées et empêchant toute répartition équitable et équilibrée des options disponibles parmi les établissements d'un territoire. Dans ce schéma, la spécialisation n'est absolument pas encouragée ; elle apparaît pourtant comme la seule clé de réponse à la garantie d'un certain nombre d'inscriptions au sein de tous les lycées d'un département, pour maintenir le dynamisme et de la vitalité de chacun d'eux. En effet, il est fondamental que les lycées urbains et ruraux se partagent en harmonie, en intelligence et en cohérence les élèves du territoire pour préserver la survie et la rayonnement des lycées de périphérie, qui assurent la transition dans toutes ces zones situées entre les grands pôles urbains, au nom d'un accès égal à l'éducation pour tous les élèves et au nom de l'objectif prioritaire de l'éducation nationale de réussite éducative pour tous. Cette mission est d'autant plus urgente et légitime que les lycées ruraux déploient une énergie remarquable et un profond engagement pour mettre en œuvre une multitude de projets pédagogiques, sur les thèmes de l'accès à la culture, du développement durable, de l'ouverture internationale et assurer la réussite de leurs élèves. En témoignent notamment les résultats au baccalauréat du lycée fléchois qui dépassent la moyenne nationale. C'est à ce titre qu'elle lui demande quelles sont ses intentions pour inverser la tendance de perte d'attractivité des lycées de périphérie qui s'affirme ces dernières années, pour revaloriser et redynamiser leurs atouts, afin de favoriser leur épanouissement.
Réponse
La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Les effectifs du lycée Estournelles de Constant de la Flèche, dans le département de la Sarthe, sont en diminution ces dernières années. Il convient de différencier les effectifs du lycée général et technologique (LGT) qui sont passés de 1 131 élèves en 2000 à 871 élèves aujourd'hui et ceux du lycée professionnel (LP), 492 en 2000 et 444 aujourd'hui. Au total, les effectifs du lycée polyvalent sont donc passés de 1 623 élèves à 1 315 aujourd'hui. On peut constater une déperdition d'élèves à l'arrivée en classe de seconde. Avec dix classes de seconde en 2000 contre huit actuellement (30 % de la cohorte d'élèves de troisième), cette situation s'explique par : . la proximité de la Flèche par rapport au département de Maine-et-Loire qui entraîne la double sectorisation de deux collèges de ce secteur, l'un sur La Flèche et Angers, l'autre sur La Flèche et Saumur ; . quelques départs pour le Mans, notamment vers les sections européennes. Cependant, il est à noter que le lycée Estournelles de Constant de la Flèche accueille des élèves de l'extérieur du district, signe de sa propre attractivité (39 élèves cette année scolaire). S'agissant des postes d'enseignants, la dotation est de 129 équivalents temps plein, occupés par 142 personnes. Une seule suppression a eu lieu à la rentrée scolaire 2013. Le nombre d'élèves par division (E/D) s'établit à 27,9 pour le LGT, soit un taux plus favorable que le E/D moyen France métropolitaine + DOM (29,8). Les moyens destinés aux options font l'objet d'une attention soutenue. Ainsi, le nombre d'options facultatives sur les lycées polyvalents du Mans est équivalent à celui du lycée d'Estournelle de Constant de La Flèche pour des effectifs supérieurs : 993 élèves au LGT Le Mans Sud pour deux options facultatives en 1re et terminale, 1 753 élèves au LGT Touchard Washington pour trois options facultatives et 871 élèves à La Flèche pour deux options facultatives. Les lycées urbains et ruraux bénéficient en matière de carte des formations et de gestion des postes des mêmes principes de fonctionnement. Il n'y a pas de mise en concurrence entre les lycées de villes et ceux de périphérie. Il est prévu, à la rentrée 2014, 7 élèves en plus dans la filière professionnelle du lycée d'Estournelle de Constant de La Flèche, la DHG augmentant de 12 heures 50 pour s'élever à 972,5 heures.
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