Danielle Auroi
Question N° 47092 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 décembre 2013
Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance du métier de sage-femme. En grève depuis plusieurs semaines, les sages-femmes ont décidé de faire entendre leur voix pour que leur soit reconnu le statut de praticien hospitalier au même titre que les autres professions médicales. Ce métier à haute responsabilité, qui requiert cinq années d'étude, est pourtant bien reconnu au regard du code de la santé publique comme profession médicale à part entière. La Cour des comptes plaide par ailleurs pour une meilleure revalorisation de leurs compétences. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre favorablement aux demandes légitimes des sages-femmes en leur reconnaissant le statut de praticien de premier recours pour la santé des femmes.
Réponse émise le 1er avril 2014
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.
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