Linda Gourjade
Question N° 47120 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 24 décembre 2013
Mme Linda Gourjade interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre de la circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. La circulaire prévoit un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne l'information des agents sur les risques d'exposition à l'amiante et la formation à la prévention des risques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises pour mettre en œuvre la circulaire du 15 mai 2013 en matière d'information et de formation des agents.
Réponse émise le 24 juin 2014
La circulaire du 15 mai 2013 a été adressée aux directions interdépartementales des routes (DIR) afin de préciser les modalités opérationnelles pour l'application de la réglementation concernant les travaux sur enrobés contenant de l'amiante. La réglementation actuelle définit précisément les formations qui doivent être dispensées aux personnes intervenant sur les produits amiantés. Le plan de formation de chaque DIR prend donc en compte les obligations réglementaires. Par ailleurs, les représentants du personnel, au travers des CHS-CT ministériels et locaux, sont tenus régulièrement informés des actions visant à mieux caractériser le risque en application de la réglementation. Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, toute intervention sur un enrobé contenant de l'amiante doit être précédée d'une analyse préalable des matériaux. C'est pourquoi les agents des directions interdépartementales des routes ne doivent pas exécuter des travaux sur des enrobés existants sans une caractérisation préalable de l'enrobé permettant de statuer sur la présence d'amiante. Les prélèvements nécessaires à la caractérisation de l'enrobé doivent être effectués par des entreprises spécialisées dans les travaux sur les matériaux contenant de l'amiante. Il en est de même pour tout travail susceptible de dégager des poussières d'amiante.
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