Nathalie Chabanne
Question N° 47258 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 31 décembre 2013
Mme Nathalie Chabanne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déchets contenant du thorium générés par l'usinage de matériaux par la fonderie Messier et actuellement entreposés sur le site de la commune d'Arudy. Certains administrés lui ont en effet fait part de leurs inquiétudes quant aux risques sanitaires dus à ce stockage, y compris risque de pollution pour le cours d'eau voisin. Les élus locaux ne sont visiblement pas tenus informés ni de ces risques, ni de la surveillance que vos services effectuent sur le site. Aussi, afin d'informer et rassurer la population, elle souhaite savoir si ce site fait l'objet d'une surveillance particulière et si des modalités d'information ont été prévues et mises en place.
Réponse émise le 3 juin 2014
Les déchets thoriés entreposés sur le site de la fonderie Messier, située sur la commune d'Arudy (64) , sont issus de la fabrication de pièces en alliage magnésium / thorium pour le compte du groupe motoriste aéronautique et spatial de premier rang (SNECMA). Cet alliage était utilisé pour l'aéronautique. Le procédé de production de ces pièces s'est arrêté dans les années 2000. La quantité de déchets thoriés présente sur le site est d'environ 16 tonnes (27 m3). Ces déchets sont très variés : pièces métalliques rebutées, cendres en poudre et en blocs, copeaux, baguettes de soudures, creusets... Ces déchets n'ont pas vocation à demeurer sur le site. Ainsi, les conditions d'entreposage et de surveillance sont en rapport avec le caractère temporaire de celui-ci. Ils sont entreposés dans un bâtiment, à l'abri des précipitations, sur une dalle en béton. Ces dispositions empêchent la dispersion des matières. Par ailleurs, le site est clôturé afin de prévenir les risques d'intrusion. Une signalisation de la présence de radioactivité dans l'entreposage est mise en place sur la clôture de celui-ci. La surveillance du site est principalement réalisée par l'exploitant qui réalise un contrôle régulier de l'état général de l'entreposage. En outre une inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), réalisée en 2010, a montré que les conditions d'entreposage n'appelaient pas de remarque particulière sur le plan de la radioprotection. La fonderie Messier, assistée par le groupe SNECMA, a entrepris en mars 2013 les démarches auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) afin que ces déchets soient transférés dans un entreposage de long terme dédié. Enfin, il convient de noter que l'information concernant la présence de cet entreposage de déchets est disponible dans l'inventaire national des déchets radioactifs de l'ANDRA qui est mis à jour tous les trois ans. Cet inventaire est consultable sur le site internet de l'ANDRA.
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