Jean Jacques Vlody
Question N° 4740 au Ministère du travail
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Jean Jacques Vlody interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés qui permettent l'insertion professionnelle de personnes en difficulté sur le marché du travail, en particulier des jeunes. Ces dispositifs représentent pour ces personnes, un premier pas vers l'emploi durable, leur permettant de retrouver dignité et estime de soi. Ce mercredi 25 juillet 2012, Pôle emploi a publié les chiffres du chômage à La Réunion pour le mois de juin. Ce chiffre est en hausse de 1,2 % par rapport au mois précédent soit, au total : 141 020 demandeurs d'emploi dont 60 % de jeunes entre 18 et 25 ans. Avec ce chiffre, La Réunion détient le triste record du nombre de demandeurs d'emploi en Europe. La Réunion compte 90 000 bénéficiaires du RSA dont plus d'un tiers n'est pas inscrits au Pôle emploi. À l'urgence sociale que connaît la Réunion, les contrats aidés sont une des réponses à la problématique de l'emploi, ils redonnent une perspective d'avenir à des personnes désespérées. Plus qu'un emploi, les contrats aidés proposent une formation qui est nécessaire pour une insertion professionnelle qui s'inscrit dans la durée. Par conséquent, une diminution du nombre de contrats aidés pour 2012 est dramatique pour La Réunion. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer la répartition du nombre de contrats aidés et d'augmenter le quota affecté à La Réunion pour le second semestre 2012. Sachant qu'en 2011 il était de 28 030, l'année 2012 devrait voir, a minima, le même nombre de contrats aidés validés. Par ailleurs, il est indispensable que La Réunion ait toute la considération du Gouvernement au regard de ses réalités dans la ventilation des 80 000 emplois aidés supplémentaires pour le second semestre. La juste prise en compte des réalités des outre-mer étant un engagement fort du candidat François Hollande, il le remercie de l'intérêt qu'il voudra bien porter à ce sujet et lui demande la réponse qu'il compte apporter à la situation de l'emploi à La Réunion.
Réponse émise le 29 janvier 2013
Les contrats aidés sont largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. En 2011, 25 793 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ont été souscrits à La Réunion. En 2012, la circulaire de programmation des contrats aidés pour le deuxième semestre a attribué à La Réunion une enveloppe de 10.020 CAE. Compte tenu des 11.950 contrats prescrits au cours du premier semestre, l'enveloppe annuelle dédiée à ce département d'outre-mer a été portée à 21.970 CAE. Par ailleurs, le 17 octobre 2012, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social demandait la programmation pour la France entière de 40.000 CAE complémentaires, dont 2.031 pour La Réunion. L'enveloppe totale de La Réunion en 2012 s'établit ainsi à 24.001 CAE. Au 31 décembre 2012, il a été prescrit 23.672 CAE, dont 6.187 cofinancés par le conseil général. La programmation 2012 a donc permis de couvrir les besoins constatés. De plus, et conformément aux engagements du Président de la République, la loi portant création des emplois d'avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 avec un objectif de 100 000 contrats en 2013 pour un montant global de 1,3 milliard d'euros en autorisations d'engagements. Cette mesure est réservée aux jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés qui connaissent des difficultés d'accès à l'emploi. Une dérogation est possible, notamment dans les DOM, jusqu'au niveau bac +3. Les emplois d'avenir peuvent être conclus en CDI ou en CDD pour une durée maximale de trois ans. Ils sont d'une durée plus longue que les CAE, soit 35 heures sauf exception. La loi s'applique prioritairement aux territoires marqués par des difficultés particulières d'accès à l'emploi, notamment les départements d'outre-mer. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la mise en oeuvre dans l'hexagone et en outre-mer, de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et d'une enveloppe financière de 1 726,4 millions d'euros en AE (1 479,2 millions d'euros en CP). Pour 2013, il a été programmé à La Réunion 9.000 CAE pour le premier semestre. Un contingent annuel de 5.000 emplois d'avenir est également prévu. Il convient de rappeler que dans tous les cas, les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense particulièrement importante représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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