Jean Jacques Vlody
Question N° 4741 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Jean Jacques Vlody interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des agents contractuels. Lors de la séance des questions au Gouvernement , le 17 juillet 2012, les députés Alfred Marie-Jeanne avec le soutien de Jean-Philippe Nilor et Bruno Nestor Aerot, l'ont interpellé sur la situation des professeurs martiniquais qui, ayant enseigné de nombreuses années en tant que contractuel en Martinique, étaient reçus au concours puis mutés dans les académies de l'hexagone. À l'image de nombreux enseignants réunionnais, la plupart sont, au moment où ils obtiennent leur concours, bien établis tant socialement que familialement. En effet, ces derniers ayant enseigné en tant que contractuels pendant plusieurs années avant de tenter le concours, ils sont une majorité de trentenaires voire de quadragénaires. À la satisfaction d'avoir obtenu le sésame tant convoité, ces derniers sont très vite envahis par l'angoisse de la séparation et du déracinement loin de leur famille. Ayant effectué de nombreuses interventions pour ce personnel enseignant, il peut témoigner de leur désarroi : de mères de famille contraintes de laisser leurs enfants en bas âge pendant de longs mois aux couples se défaisant en raison de l'éloignement, cette situation ne peut plus durer. Ainsi, conformément à sa réponse et afin que le reste des enseignants des outre-mer ne vivent pas cela comme une discrimination, il lui saurait gré de bien vouloir étendre ce dispositif à La Réunion mais également à l'ensemble des outre-mer. En outre, l'illettrisme frappe 30 % de la population réunionnaise. Or la scolarisation précoce est une solution pour faire reculer l'illettrisme. Le Président de la République et lui-même s'étaient d'ailleurs engagés à permettre la scolarisation dès deux ans, scolarisation qui a connu un recul important ces cinq dernières années. Dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école, il compte donc vivement sur son attention afin que les outre-mer bénéficient de moyens à la hauteur de leurs enjeux démographiques. Dans la même démarche, il lui semblerait pertinent de développer, dès cette rentrée, un dispositif peu déployé : les classes passerelles. Ces classes, permettent à des enfants, le plus souvent issus de milieux défavorisés et n'ayant jamais évolué dans un milieu collectif, de se préparer à la vie en collectivité. Ce dispositif est une des réponses à la problématique de l'échec scolaire. Il existe actuellement trois classes passerelles (au Port, à Saint Paul et à Sainte Rose) et cinq sont en cours d'ouverture (à Saint Denis (2), Petite Ile, Saint André et à Saint Benoît). Il lui propose donc de multiplier le nombre de classes passerelles en donnant l'impulsion et les moyens nécessaires aux communes. Dans le cadre de la concertation nationale, il lui propose également d'organiser la concertation sur la refondation de l'école au niveau local en faisant participer tous les acteurs concernés au cours des mois de septembre-octobre afin que ce projet devienne un projet porté par tous et qui intègre les réalités ultramarines aux réflexions nationales. Il le remercie de l'intérêt qu'il porte à son département et des moyens significatifs attribués à La Réunion concernant les assistants d'éducations, d'accompagnants à la vie scolaires et de conseillers principaux d'éducation.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française se trouve dans une situation particulièrement difficile pour faire face à ses enjeux. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaibli la scolarisation des enfants de moins de trois ans. A peine plus d'un enfant sur dix y a désormais accès. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à sa scolarisation à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en commun. Cela profite aux enfants, mais aussi aux parents, qui peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie familiale. C'est enfin un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a décidé de faire tout son possible pour atténuer les retraits de postes précédents en attribuant dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Il a été décidé qu'une partie de cette dotation supplémentaire viendrait aider la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et ce dans les secteurs ou dans les écoles qui en ont le plus besoin. Cette action sera poursuivie à la rentrée 2013 et au cours des rentrées suivantes. Ainsi, pour l'académie de La Réunion, 30 emplois de professeurs des écoles ont été créés dans le cadre du plan d'urgence. Cette dotation a permis de renfocer le dispositif des classes passerelles qui correpond aux objectifs du gouvernement de faciliter la scolarisation des moins de trois ans dans les quartiers les plus défavorisés. La préparation de la rentrée 2013 poursuivra cet objectif de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Un texte réglementaire permetrra de préciser les modalités de cet accueil. Les classes-passerelles s'intègreront sans difficulté à cette future orientation nationale. les dotations futures devront permettre aux autorités académiques d'envisager une meilleure réponse aux besoins locaux. C'est donc dans cette approche positive et pratique qu'il convient de conduire la réflexion collective sur l'accueil des jeunes enfants. S'agissant des professeurs contractuels lauréats de concours, une attention toute particulière sera maintenue pour la rentrée 2013 afin de leur permettre d'effectuer leur stage dans leur académie d'origine. Cet effort ne pourra bien sûr se faire que dans la limite des postes vacants dans les différentes disciplines. Il est d'ailleurs nécessaire de rappeler que les concours enseignants sont des concours nationaux et que tout lauréat a vocation à enseigner sur tout le territoire de la République en fonction des besoins d'enseignement recensés. C'est pourquoi, une fois leur stage effectué, tous les enseignants participent au mouvement interacadémique et sont affectés au mieux de leurs voeux en fonction des priorités familiales et sociales. Dans ce cadre, une attention toute particulière continuera d'être apportée aux titulaires originaires des académies d'outre mer.
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