Joaquim Pueyo
Question N° 47455 au Ministère de la culture
Question soumise le 14 janvier 2014
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales par le fonds de soutien à l'expression radiophonique créé en 1982 (FSER). Ces radios associatives locales assurent une mission de communication sociale de proximité grâce à des aides issues de ce fonds, abondé par la taxe nationale sur les recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision. Doté de 29 millions d'euros de crédit pour 2013, il voit son enveloppe réduite à 28,8 millions, alors même que le nombre de radios éligibles à ce dispositif ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Aussi, dans un contexte budgétaire contraint, il lui demande si le Gouvernement pourrait examiner une possible revalorisation du FSER dans le projet de loi de finances pour 2015 ou envisager de faire évoluer les règles du FSER de manière à consolider ces radios de proximité.
Réponse émise le 18 février 2014
Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du Fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.
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