Emeric Bréhier
Question N° 47562 au Ministère de l’action
Question soumise le 14 janvier 2014
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M. Emeric Bréhier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En effet, les dispositions concernant le cumul d'emplois suscitent des interrogations parmi les enseignants artistiques. Dans ce cadre, il souhaite obtenir des précisions quant aux règles applicables aux musiciens d'orchestre qui assurent également des fonctions d'enseignement au sein des conservatoires, donc au titre d'agent public.
Réponse
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