Alain Marsaud
Question N° 4778 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insécurité qui touche les Français résidant à Madagascar et plus précisément dans la région de Tuléar. En effet, en l'espace de moins d'un an, ce sont quatre disparitions, dont trois homicides et une disparition non résolue. Nos compatriotes sont inquiets face à l'absence de réaction des autorités locales et du silence des autorités françaises sur ces affaires. Aussi, il demande si l'on peut envisager de mettre en oeuvre, dans l'urgence, des accords bilatéraux entre les autorités judiciaires malgaches et les autorités françaises lesquelles permettraient d'assurer une meilleure sécurité de nos compatriotes et certainement une efficacité accrue dans la recherche des auteurs.
Réponse émise le 27 novembre 2012
La coopération judiciaire entre la France et Madagascar, dans le cadre des accords du 4 juin 1973, s'applique pleinement dès lors qu'une juridiction française est saisie. Ainsi plusieurs commissions rogatoires internationales ont d'ores et déjà été échangées entre les juridictions française et malgache saisies de l'instruction du double homicide. Sur une autre affaire qui se trouve encore au stade de l'enquête préliminaire et non d'une instruction judiciaire en France, une demande d'entraide pénale internationale a été adressée par le Procureur de la République de Paris à la juridiction malgache compétente. Dans ces affaires et avant même que la coopération judiciaire entre la France et Madagascar soit effective, la coopération policière entre les autorités françaises et les autorités malgaches a été très active, la police et la justice malgaches manifestant de manière constante leur volonté de coopérer. Dès le signalement des cas de disparition inquiétante de nos compatriotes installés à Tuléar, cette coopération a été, particulièrement intense. La représentation diplomatique et consulaire à Tananarive à travers l'attaché de sécurité intérieure a travaillé en liaison constante avec les autorités malgaches. Des membres du consulat général se sont déplacés, à plusieurs reprises, à Tuléar afin de rencontrer, rassurer la communauté française et soutenir l'enquête. Cette coopération a permis d'arrêter les cinq auteurs présumés du double homicide. Par ailleurs, le consul général de France a rencontré à deux reprises le ministre de la Sécurité intérieure afin de lui faire part de la préoccupation des autorités françaises sur le caractère inquiétant de la disparition d'un ressortissant français et de demander la mise en oeuvre de moyens renforcés dans l'enquête en cours. Des opérations de police technique ont été réalisées sur le véhicule de la personne, les éléments recueillis feront l'objet d'une exploitation, en France, par l'office central de répression des violences aux personnes saisi dans le cadre de cette enquête. S'agissant de la communauté française - dans les limites de la nécessaire confidentialité qui s'attachent à certaines informations - le consul général est en relation régulière avec les amis proches de notre compatriote disparu, et une association de Français de l'étranger. Il s'agit de les tenir informés de l'évolution de l'enquête et de recueillir d'éventuels éléments complémentaires qui pourraient contribuer à la progression des investigations. Enfin, le dernier cas concerne un ressortissant français résidant dans la ville de Manja, située à plusieurs centaines de kilomètres de Tuléar. La famille de la victime, qui vit à Madagascar, pourrait porter plainte en France mais ne l'a pas encore fait à ce stade. Notre compatriote, commerçant, est décédé au cours d'une violente agression perpétrée à son domicile le 31 août 2012. Les cinq auteurs du crime ainsi que son commanditaire ont été interpellés et sont actuellement en prison à Morombe sur décision d'un juge d'instruction. Une septième personne est recherchée. Notre poste se tient également en contact étroit avec les autorités malgaches dans cette affaire.
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