Jean-Pierre Dufau
Question N° 47929 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 janvier 2014
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M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté. En cette période de crise économique, le nombre de familles ayant recours à l'aide alimentaire ne cesse de croître et les associations doivent redoubler d'efforts pour trouver les moyens de diversifier leurs sources d'approvisionnement. À cet égard, il était prévu que le dispositif de réduction d'impôt à l'article 238 bis du code général des impôts puisse évoluer pour inciter les dons en nature. En effet, sans les dons agricoles, ces organismes ne pourront pas faire face à l'augmentation du nombre de personnes à aider. Pour être efficace, le dispositif doit être simple, rapidement opérationnel, incitatif et ouvert à toutes les filières. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
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