Jérôme Guedj
Question N° 47938 au Ministère des finances (retirée)

Question soumise le 21 janvier 2014

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M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa décision de radier les îles anglo-normandes de Jersey et les îles des Bermudes de la liste des États et territoires non-coopératifs, à laquelle ils avaient été inscrits quatre mois auparavant. Il souhaite connaître le détail des mesures prises par ces deux paradis fiscaux pour se mettre en conformité avec la réglementation française.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)