Thierry Braillard
Question N° 48266 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 28 janvier 2014
M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition des dotations entre les différents instituts d'études politiques (IEP). En effet, la très grande partie du budget de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est au bénéfice de Science po-Paris : sur les 147 millions d'euros du budget de la Fondation nationale des sciences politiques, dont 63,5 sont versés par l'État, seuls 90 000 euros ont été destinés aux Instituts d'études politiques de province, soit 0,06 % de son budget total, tandis que 62 millions ont été accordés à Science po-Paris. Compte tenu que cette répartition inégale contraint les instituts d'études politiques de province à augmenter les frais de scolarité à la charge des étudiants, il lui demande comment elle compte réduire à l'avenir ces écarts de dotations pour ne pas créer un déséquilibre territorial.
Réponse émise le 8 avril 2014
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui rendent concrète la priorité accordée par le Gouvernement à ces établissements : - en ces temps de nécessaire maitrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée ; - après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de 10 emplois dans le cadre des 1.000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année ; - s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé en 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Dans ce cadre, un dialogue constructif a été initié en ce début d'année entre le ministère et l'ensemble des IEP. Une des pistes envisagées est la mise en oeuvre d'un modèle d'allocation des moyens entre IEP en région. Dans le cadre du dialogue qu'il s'applique à poursuivre avec la FNSP (fondation nationale des sciences politiques) en 2014, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera particulièrement à la tenue d'un échange sur les ressources transférées par la FNSP aux IEP de région.
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