Pierre Léautey
Question N° 48280 au Ministère des finances (retirée)

Question soumise le 28 janvier 2014

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M. Pierre Léautey interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les améliorations dont pourraient faire l'objet le dispositif du crédit d'impôt recherche. Le CIR a pour but d'encourager les entreprises à investir dans la recherche et l'innovation. Alors que ce dispositif tient actuellement une place essentielle dans les moyens à disposition du Gouvernement pour favoriser les liens entre la recherche et le monde de l'entreprise ; il convient néanmoins de rappeler que certaines limites au dispositif sont apparues depuis sa mise en place en 1983. Si personne ne conteste aujourd'hui son caractère positif pour l'économie française, le crédit d'impôt recherche conduit parfois à des effets d'aubaine qu'il serait indispensable de limiter. Ainsi, alors que le budget attribué au dispositif est en constante augmentation depuis 2008, le nombre de thèses conventionnées CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) a quant à lui diminué. Ce constat simple laisse suggérer une utilisation parfois détournée du dispositif dont le but serait uniquement lié à l'avantage fiscal qui en découle. Accordés sur simple déclaration, les efforts budgétaires que représente le CIR doivent être davantage retracés afin d'améliorer l'efficacité du dispositif en faveur de la recherche. Aussi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage pour corriger certains effets pervers de ce mécanisme essentiel au redressement productif de notre pays.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)