Jean-Frédéric Poisson
Question N° 48321 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 janvier 2014
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrestation d'un citoyen. Le 19 janvier 2014, celui-ci a été arrêté et mis en garde à vue par les services de police pour avoir tenté de gonflé un ballon qui, selon les services d'ordre, aurait la forme d'une « quenelle » et serait donc susceptible de causer un trouble à l'ordre public. Il souhaiterait connaître les motivations de l'arrestation de cette personne. En effet, l'arrestation a eu lieu au cours d'une manifestation, seule opportunité pour les Français d'user de leur liberté d'expression et de réunion dans notre système démocratique. Il désirerait par ailleurs que lui soit expliqué le raisonnement permettant de déceler une incitation à la haine raciale dans le gonflement d'un ballon. De plus, l'intéressé étant le créateur et le leader du mouvement « Hollande-démission », il voudrait par la même occasion obtenir des éléments de sa part lui permettant éventuellement d'être convaincu que cette arrestation n'a pas été purement politique.
Réponse émise le 13 mai 2014
Le Ministère de l'intérieur rappelle tout d'abord l'attachement qui est le sien à ce que les droits, garantis par la Constitution, de manifester et d'user, pour les citoyens, de leur liberté d'expression, s'exercent pleinement dans le respect des conditions prévues par le législateur. Un rassemblement de contribuables français s'est tenu le 19 janvier 2014, place du Châtelet à Paris dans le 1er arrondissement. Au cours de cette manifestation qui mobilisait environ 150 personnes et se déroulait dans le calme, deux manifestants ont procédé au gonflage d'une structure représentant une quenelle. Au regard du contexte national entourant ce symbole, les effectifs de police ont considéré que cet élément gonflable était de nature à troubler l'ordre public. Les deux personnes en cause ont donc été interpellées et présentées à un officier de police judiciaire, sur la base d'une violation de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. L'interpellation de ces deux manifestants est donc exclusivement fondée sur ce point, la manifestation, déclarée dans les formes auprès des services de la Préfecture de police, n'ayant pas été interdite par l'autorité administrative.
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