Marie-Odile Bouillé
Question N° 48344 au Ministère de la culture
Question soumise le 28 janvier 2014
Mme Marie-Odile Bouillé interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contours du projet de réforme des aides à la presse. La modification envisagée du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale ayant vocation à contribuer au maintien du pluralisme en aidant à la diffusion des titres hebdomadaires régionaux inquiète les éditeurs de journaux locaux car il introduirait un plafonnement de l'aide à la presse hebdomadaire régionale (PHR) dont le fonctionnement s'inspirerait de celui du fonds stratégique de développement. Modifier les règles d'attribution de ces aides viendrait menacer l'économie fragile de certains journaux en les empêchant d'accéder à ce fonds dont l'objectif est d'aider à la diffusion et au pluralisme de la presse régionale. Ce pluralisme est essentiel à la démocratie et au développement de nos territoires où certains titres régionaux offrent un "service public" d'information dans certaines zones rurales. À titre d'exemple, le groupe Publihebdos serait le seul groupe de PHR concerné et ses publications ne bénéficieraient plus du même niveau d'aide à l'exemplaire que les autres. L'inquiétude des éditeurs de presse est grande et doit être prise en compte avant toute modification. Elle lui demande de préciser ses intentions sur cette réforme et d'expliquer les moyens mis en oeuvre pour garantir la pluralité et le maintien de titres régionaux.
Réponse émise le 13 mai 2014
La ministre de la culture et de la communication souscrit à l'analyse du député quant à l'utilité de la presse régionale et locale pour la bonne information de nos concitoyens. En particulier, la presse hebdomadaire régionale (PHR) joue un rôle important pour assurer le pluralisme de la presse dans les territoires. Aussi, parmi les aides à la presse dites « aides au pluralisme » existe, comme le rappelle le député, une aide spécifique à la PHR, instituée par le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004. En 2013, 206 titres ont bénéficié de l'aide à la PHR au titre de sa première section et 19 au titre de sa deuxième section, soit une aide moyenne de 6 893 € par titre. Dans le contexte plus large de la réforme des aides à la presse annoncée le 10 juillet 2013, et afin de rendre encore plus efficace le soutien au pluralisme de l'information locale qui fonde l'existence de cette aide, le Gouvernement a décidé de plafonner progressivement le montant qu'un seul groupe éditeur de presse pourra recevoir du fonds d'aide : un même groupe ne pourra recevoir plus de 35 % du montant de la dotation du fonds en 2014, 30 % en 2015 et 25 % en 2016.
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