Rudy Salles
Question N° 48383 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 janvier 2014
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre trop important de prises de sang réalisées afin de connaître le taux de vitamine D dans le sang. Ce nombre a été multiplié par dix depuis 2005 pour un coût qui avoisine 92 millions d'euros en 2011. La Haute autorité de santé (HAS) appelle les médecins à la modération, estimant cette dépense largement inutile. La HAS propose de réserver ce dosage aux situations pour lesquelles son utilité a été démontrée (traitement chirurgical de l'obésité, après une transplantation rénale...). Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 1er septembre 2015
La commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale, commission siégeant à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et constituée de représentants des professionnels de la biologie médicale a voté une modification du libellé de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) relative au dosage de la vitamine D très restrictive et conforme au rapport de la haute autorité de santé (HAS) opposable aux médecins prescripteurs et aux biologistes médicaux. La décision du 27 mai 2014 de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été publiée au JORF du 14 août 2014. La nouvelle nomenclature des actes de biologie médicale est applicable depuis le 4 septembre 2014.
1 commentaire :
Le 03/09/2015 à 08:16, WERTY a dit :
La question de Monsieur Rudy date du 28 janvier 2014, l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie date du 26 mai 2014, la décision du Ministère de la Santé du 27 mai 2014 est publiée au JO du 14 aout 2014 avec application 21 jours plus tard....quand à la réponse de Monsieur Rudy, elle est éditée le 1er septembre 2015 et le citoyen français ne peut en prendre connaissance que le 03 septembre. Tout naturellement, le JO reproduit des colonnes d'informations mais il n'y a pas de libellé en haut de chaque colonne....qui peut se contenter de ce type de fonctionnement de nos institutions françaises ?
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