Michel Pajon
Question N° 48416 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 28 janvier 2014
M. Michel Pajon alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce qui a été faite à la Jeunesse au plein air (La JPA) d'un refus du ministère de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs qui le lie à elle, et sur la très forte diminution de la subvention qui devrait être attribuée en 2014 à La JPA. En cette période de restrictions budgétaires, il est compréhensible que le montant des crédits de paiement alloués aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public soit réduit. Ce qui n'est pas acceptable, c'est que le montant de ces crédits de paiement diminue de 7,7 % en moyenne, et que la subvention attribuée à la JPA baisse elle de 50 % ! Il semble totalement injuste que la JPA subisse une baisse d'une telle ampleur, alors même que cette organisation inscrit pleinement son action en cohérence avec la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et permet l'épanouissement d'un très grand nombre d'enfants issus de milieux modestes. Si cette baisse de subvention venait à être confirmée, c'est l'existence même de l'association qui serait menacée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir réviser à la hausse le montant de la subvention attribuée à la JPA pour l'année 2014 et de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs qui le lie à cette association, ce qui témoignerait d'une reconnaissance de la qualité du travail accompli par la JPA depuis plusieurs décennies et lui permettrait d'envisager l'avenir plus sereinement.
Réponse émise le 16 septembre 2014
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
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