Philippe Armand Martin
Question N° 48772 au Ministère du logement
Question soumise le 4 février 2014
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'absence de contrat d'objectifs et de performance assigné à l'ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer la mise en place rapide d'un nouveau contrat d'objectifs et ce afin que l'ANAH dispose d'un cadre stratégique définissant à moyen terme ses orientations et ses priorités.
Réponse émise le 21 mars 2017
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) dispose d'un contrat d'objectifs et de performance qui a été signé le 1er juillet 2015 par les ministres en charge de sa tutelle et la directrice générale de l'Agence.
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