Olivier Dussopt
Question N° 4880 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 septembre 2012
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur les critères de recrutement. Selon l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire doit avoir une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 mètre, tenant compte d'une tolérance de toise de 3 cm. Or les directeurs départementaux dans les zones rurales sont confrontés à des difficultés de recrutement et doivent écarter, au nom de cette disposition, de nombreuses candidatures de sapeurs-pompiers volontaires souvent féminines. Il voudrait, par conséquent, savoir s'il est envisagé une évolution de la législation sur ce point.
Réponse émise le 11 décembre 2012
Les réflexions déjà menées sur l'évolution de l'arrêté du 6 mai 2000, qui fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, avaient conduit à maintenir la limite minimale de taille à 1,60m, avec une tolérance de toise de 3 cm, pour prévenir les risques que présente une charge supérieure à 25 % de la masse corporelle pendant des durées prolongées. Néanmoins, une commission, composée de médecins, de référents en matière de santé et sécurité et de sapeurs-pompiers a été chargée d'étudier de nouveau ce texte. Un projet modificatif de cet arrêté, s'agissant des critères d'aptitude, y compris la taille, aux fonctions de sapeur-pompier, sera soumis à la prochaine conférence nationale des services d'incendie et de secours. Ce projet vise à mettre en place des mesures simples, destinées à élargir le recrutement et permettre ainsi à un plus grand nombre de pouvoir s'engager en qualité de sapeur-pompier volontaire.
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