Olivier Véran
Question N° 49037 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 4 février 2014

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M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une nouvelle rédaction, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, de l'article L. 3261-2 du code du travail, qui traite de la prise en charge, par l'employeur, d'une partie du coût des trajets domicile-travail. Il semblerait pertinent d'inclure les frais de covoiturage dans la contribution des employeurs aux frais de transport de leurs salariés (et assimilés). En effet, ce mode de déplacement produit un important bénéfice environnemental, puisqu'il pourrait permettre d'obtenir une réduction d'émission de l'ordre de 8 millions de tonnes équivalent CO2. La participation des employeurs serait alors un facteur important de productivité des services publics de covoiturage, dans un contexte où les autorités organisatrices du transport pourront mettre à disposition du public des services de mise en relation entre demandes de covoiturage, ainsi qu'il est prévu à l'article 34 ter du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il lui demande sa position sur cette proposition.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)