Napole Polutélé
Question N° 49257 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 11 février 2014
M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures annoncées visant à rendre plus efficace et cohérente l'action de l'État dans la lutte contre l'érosion côtière. Le 16 janvier 2014 il a annoncé la production d'ici la fin de l'année d'une cartographie de l'aléa d'érosion côtière et qu'afin d'améliorer la prévention des risques littoraux un programme sera établi pour assurer la cohérence et la coordination entre lutte contre l'érosion et prévention de la submersion. Il lui demande si les îles de Wallis et Futuna seront bien intégrées à ce programme et si des moyens spécifiques seront mis en place afin de prendre en compte l'isolement des îles et leur manque d'équipement technique pour faire face à d'éventuels problèmes.
Réponse émise le 7 avril 2015
Le 22 janvier 2015 a été installé le comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Ce comité est co-présidé par Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane. La feuille de route du comité national est basée sur les actions prioritaires à conduire en 2015 en métropole et outre-mer : l'élaboration de la première cartographie nationale de l'évolution du trait de côte, la mise en place d'un réseau national des observatoires du trait de côte, la réalisation d'un atlas national de référence pour la connaissance de la dynamique des côtes françaises et la réalisation d'un plan d'actions reprenant les enseignements des 5 expérimentations en cours pour initier la relocalisation des activités et des biens et la recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux. La mise en oeuvre de ces actions dans les outre-mer sera réalisée dans le respect des compétences propres des collectivités sur ces sujets. Concernant l'établissement de la cartographie nationale basée sur un indicateur national d'érosion côtière, la version attendue pour fin 2015 ne porte pas sur le territoire de la collectivité de Wallis et Futuna, l'État n'étant pas compétent en matière d'environnement sur ce territoire. Toutefois, si la collectivité le souhaite, les versions qui seront réalisées ultérieurement pourront intégrer une telle cartographie sur le territoire de Wallis et Futuna. Celle-ci pourrait être mise en oeuvre dans le cadre de partenariats qui pourraient être trouvés, notamment avec les établissements publics de l'État intéressés. Par ailleurs, le territoire de Wallis et Futuna est inclus dans les travaux de réalisation de l'atlas national pour la connaissance de la dynamique des côtes françaises. Il s'agit d'une synthèse des études scientifiques existantes sur les phénomènes hydro-sédimentaire et morpho-dynamiques du littoral en métropole et outre-mer.
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