Éric Jalton
Question N° 49450 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 11 février 2014
M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation particulière d'enseignants du lycée agricole de Guadeloupe, récemment admis au concours ouvert aux agents non titulaires, dits de « déprécarisation » en 2013. Ces enseignants ne sont plus prioritaires sur les postes qu'ils occupaient depuis une dizaine d'années en tant que contractuels, ces postes ayant été mis au mouvement national. Il n'y a qu'un seul lycée agricole en Guadeloupe et tout enseignant non affecté est envoyé dans l'hexagone tandis que cela n'a été ni prévu ni voulu. La situation semble la même en Martinique et en Guyane. Considérant qu'un tel concours est destiné à résorber la précarité, considérant les efforts à l'œuvre pour soutenir l'enseignement agricole, considérant enfin l'expérience et la satisfaction donnée par ces enseignants, il souhaiterait qu'une attention particulière soit portée sur leur situation.
Réponse émise le 3 juin 2014
Conformément aux dispositions prévues dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, les enseignants reçus au concours de déprécarisation doivent, à l'issue de leur année de stage, postuler sur des postes vacants dans des établissements autres que celui dans lequel ils étaient stagiaires. Toutefois, pour les enseignants concernés des établissements des départements d'outre-mer (DOM), la décision a été prise par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement d'autoriser, dans le cadre des règles normales de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tous les stagiaires des DOM à rester sur place à l'issue du cycle de mobilité 2014.
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