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Catherine Coutelle
Question N° 49514 au Ministère du développement


Question soumise le 11 février 2014

Mme Catherine Coutelle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le suivi du rapport d'évaluation n° 126 sur les contributions françaises au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce rapport d'évaluation salue la pertinence du soutien de la France au fonds mondial au vu de ses priorités en matière de développement dans le domaine de la santé et souligne l'intérêt pour la France d'apporter une contribution élevée au fonds mondial afin de le soutenir tout en exerçant sur lui une capacité d'influence accrue. Au travers de sa dotation annuelle de 360 millions d'euros au Fonds mondial, la France finance en effet les traitements de 800 000 malades du sida et 1 430 000 malades de la tuberculose, ainsi que la distribution de 46 800 000 moustiquaires imprégnées contre le paludisme. Ainsi, elle lui demande dans quelle mesure la recommandation n° 9 du rapport qui préconise le renforcement des moyens de la DGM consacrés à la gestion des fonds verticaux et du fonds mondial sera suivie.

Réponse émise le 25 mars 2014

Le rapport d'évaluation concernant la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (août 2013) a préconisé le renforcement des moyens de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères consacrés au suivi du Fonds mondial, par l'ajout de 3 agents. La France s'est engagée en décembre 2013 à verser au Fonds mondial 1,08 milliard d'euros sur la période 2014-2016, soit 360 millions d'euros par an. Comme le relevait le rapport d'évaluation, cette contribution élevée suppose un suivi attentif et une implication forte pour influer sur les décisions prises par cette institution. Ce suivi et cette implication doivent permettre de garantir la cohérence entre les priorités de la France et les actions financées par le Fonds, et également d'améliorer la visibilité de l'aide française dans les pays bénéficiaires. Un agent est actuellement affecté à temps plein au suivi du Fonds mondial. La création, par redéploiement, d'un poste supplémentaire affecté à ce suivi a été décidée, ce nouveau poste faisant actuellement l'objet d'un appel à candidatures. Compte tenu du contexte budgétaire, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de préjuger de l'éventuelle création d'autres postes supplémentaires.

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