Avi Assouly
Question N° 49951 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 18 février 2014
M. Avi Assouly interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public mardi 11 février 2014 et plus particulièrement son analyse sur l'action de la chancellerie des universités de Paris. Le document établi par la Cour des comptes précise ainsi que « cet établissement public n'a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences ». Il souhaite donc savoir quelles suites pourraient être données aux conclusions du rapport de la Cour des comptes et si une réorientation des missions confiées à la chancellerie des universités de Paris est envisagée afin d'en garantir l'efficacité et la pertinence.
Réponse émise le 18 mars 2014
La Cour des comptes a souligné certaines difficultés rencontrées par la Chancellerie de Paris dans la gestion du patrimoine qui lui est confié et a recommandé la suppression de cet établissement public. Je ne partage pas cette dernière recommandation. En effet, la Chancellerie de Paris me semble avoir démontré sa réelle utilité, tant pour ce qui concerne la gestion du patrimoine des universités parisiennes que pour celle des projets communs aux établissements de son ressort. Je souhaite en revanche appliquer dans les plus brefs délais les recommandations de la Cour tendant à poursuivre la réorientation stratégique de l'activité de la Chancellerie et à soumettre cette dernière à des indicateurs de performance précis. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre par le recteur chancelier. Concernant la question de la gestion du parc locatif, une commission des baux a été mise en place au sein du conseil d'administration ; composée de deux membres (un président d'université et un membre de la Cour des comptes), elle est chargée de garantir une absolue transparence du processus conduisant au choix des locataires et à la fixation du montant des loyers. Par ailleurs, une commission de la stratégie patrimoniale a été créée lors du conseil d'administration du 7 février dernier ; cette commission a pour mission de redéfinir la stratégie de la Chancellerie, tant pour ce qui est de son parc locatif que des biens historiques dont elle assure la gestion. Enfin, la Chancellerie a vu son expertise renforcée afin de pouvoir faire face aux missions de gestion qu'elle exerce dans le cadre de l'opération Paris Campus. D'autres mesures seront mises en oeuvre rapidement. Un contrat d'objectifs et de performances sera conclu entre la Chancellerie et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avant la fin 2014. Il sera assorti d'une lettre de mission au recteur chancelier mettant l'accent sur la nécessité d'une amélioration de l'efficience de la gestion. Par ailleurs, la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) fera l'objet d'un suivi renforcé tant par les ministères de tutelle que France Domaine. Enfin, un certain nombre de sujets concernant le rôle de la Chancellerie vis-à-vis des universités parisiennes devront être rapidement examinés : ainsi, la réflexion sur les bibliothèques interuniversitaires parisiennes sera accélérée et la situation juridique de la Sorbonne clarifiée.
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