Linda Gourjade
Question N° 50026 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 18 février 2014
Mme Linda Gourjade alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des moyens accordés aux Instituts d'études politiques (IEP) de région, et notamment l'IEP de Toulouse, pour l'année 2014. La stagnation de la dotation globale de fonctionnement ainsi que la disparité de dotation existante entre les IEP de région et l'IEP de Paris fragilisent les conditions d'études et de travail des étudiants et personnels des IEP de région. Elles ont conduit certains IEP à réduire leur offre de formation ou à augmenter les frais d'inscription. Les frais d'inscription des étudiants boursiers ne sont actuellement pas compensés, ce qui pénalise les établissements qui adoptent une politique de démocratisation sociale, à l'instar de l'IEP de Toulouse qui accueille 36 % d'étudiants boursiers. Ainsi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend faire évoluer de façon équitable le système actuel de financement de l'ensemble des IEP.
Réponse émise le 1er juillet 2014
La secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est pleinement consciente des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui rendent concrète la priorité accordée à ces établissements : - en ces temps de nécessaire maîtrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée ; - après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de 10 emplois dans le cadre des 1000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année ; - s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé en début d'année 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Ce dialogue constructif pourra être poursuivi dans le cadre de la refonte du modèle d'allocation des moyens. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue qu'il s'applique à poursuivre avec la FNSP (fondation nationale des sciences politiques) en 2014, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera particulièrement à la tenue d'un échange s'agissant de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région. Enfin, s'agissant plus particulièrement de la situation de l'IEP de Toulouse, l'établissement bénéficie dans le cadre du schéma d'emploi pour l'année 2014 évoqué ci-dessus, de la création de deux postes, compte tenu de son sous-encadrement relatif. Ces deux nouvelles créations viennent s'ajouter aux deux emplois qui ont été attribués à l'établissement dans le cadre du schéma d'emploi 2013.
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