Danielle Auroi
Question N° 50168 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 février 2014
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect de la résolution européenne sur les prélèvements forcés d'organes en Chine. Face à la pénurie d'organes et du fait de l'augmentation incessante des patients en attente de greffe, les marchés noirs internationaux de trafic d'organes n'ont eu de cesse de se développer ces dernières années. Un véritable tourisme de transplantation est simultanément né, qui porte gravement atteinte au principe d'intégrité de l'être humain. L'association « Doctors against forced organ harvesting » dénonce ainsi des prélèvements forcés d'organes sur les prisonniers condamnés à mort et les prisonniers de conscience. Le Parlement européen a adopté, le 12 décembre 2013, une résolution européenne visant à lancer un message clair au gouvernement chinois pour mettre fin à cette pratique inacceptable. Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement français entend entreprendre pour renforcer le système de surveillance et de traçabilité des transplantations et engager un dialogue avec le gouvernement chinois sur cette question.
Réponse émise le 4 mars 2014
La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes en Chine. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu avait annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers condamnés à mort. En tout état de cause, la préoccupation de la France quant à la situation des droits de l'Homme en Chine est régulièrement relayée auprès des autorités de ce pays à l'occasion des contacts politiques auxquels donne lieu notre relation bilatérale.
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