Joaquim Pueyo
Question N° 50169 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 18 février 2014
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité pour les ressortissants des Émirats arabes unis d'obtenir un visa pour entrer sur le territoire français. En effet cette obligation constitue une anomalie eu égard à l'évolution des relations particulières qu'entretiennent la France et les EAU. Ces deux états ont des intérêts communs majeurs en matière de politique et de sécurité : premier débouché de la France au Moyen-Orient au cours des dernières années, la Fédération est également notre 4e excédent commercial dans le monde et constitue un point d'appui stratégique quant à la stabilité du Moyen-Orient. Aussi, dans la mesure où les ressortissants français peuvent accéder à la confédération des émirats sans visa, et où ce pays remplit toutes les conditions pour figurer sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) n° 539-2001 du Conseil, il lui demande s'il compte appuyer cette demande auprès de l'Union européenne pour supprimer cet obstacle au développement du tourisme en France avec un état partenaire économique majeur pour notre pays.
Réponse émise le 1er avril 2014
Compte tenu des excellentes relations de la France avec les Emirats arabes unis (EAU), le gouvernement français a soutenu la demande des autorités émiriennes présentée en 2011 à la Commission européenne, visant à bénéficier de l'exemption de visa de court séjour pour l'accès dans les Etats de l'espace Schengen. C'est en particulier grâce au soutien de la France et de quelques autres partenaires que la demande émirienne a pu être intégrée sur une liste, déjà proposée par la Commission européenne, de 16 pays destinés à intégrer l'annexe II du règlement européen. Après de longues négociations à Bruxelles, le Conseil et le Parlement européen sont finalement parvenus à un compromis sur une liste de 19 pays. Le Conseil a formellement approuvé ce compromis le 5 février dernier. Le Parlement européen devrait en faire de même prochainement. La dernière étape sera ensuite la conclusion d'un accord bilatéral UE-EAU pour que l'exemption de visa de court séjour soit effective.
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