Frédéric Barbier
Question N° 50202 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 18 février 2014

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M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'installation en exercice libéral des infirmiers. La convention nationale des infirmiers organise les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'assurance maladie. L'article 5-2-2 de la convention nationale des infirmiers du 25 juillet 2007 indique que l'expérience « doit être acquise à compter de l'obtention du diplôme d'État d'infirmière ou de l'autorisation légale d'exercice dans un établissement de soins [...] installé dans l'un des États membres de l'Union européenne ou en Suisse ». Prenons l'exemple d'une infirmière ayant acquis le nombre d'heures nécessaires à la validation de son expérience. À la recherche d'un emploi, elle souhaite s'installer comme remplaçante en libéral parce que ses recherches dans un établissement de soins ont été vaines. Or son expérience a été acquise en dehors des zones géographiques prévues par la convention, elle se trouve donc dans l'incapacité de s'installer et doit s'inscrire à Pôle emploi. C'est pourquoi il lui demande si des équivalences peuvent être acquises pour les heures effectuées dans un pays hors Union européenne ou si la liste des pays reconnus dans la convention de 2007 peut être élargie.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)