Dominique Bussereau
Question N° 50366 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 18 février 2014
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect flagrant de la législation dans les aéroports parisiens. Il y constate la présence massive, insistante et pressante de « taxis-motos » qui interpellent quotidiennement et en toute impunité les clients des aéroports. Il lui demande donc, au moment où les taxis français expriment leur mécontentement, de faire respecter strictement la réglementation en vigueur afin que nos aéroports ne soient plus des zones de non-droit.
Réponse émise le 14 mars 2017
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues selon l'article L. 3120-2 du code des transports ne peuvent « s'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients ». Ils ne peuvent « marauder » ce qui reste une exclusivité des taxis. Ils ne peuvent prendre en charge un client qu'avec une réservation préalable. De surcroît, ils ne peuvent « stationner sur la voie publique, à l'abord des gares et des aérogares ou le cas échéant dans l'enceinte de celles-ci, au-delà d'une durée » d'une heure. Les forces de l'ordre, notamment la police spécialisée sur la région parisienne plus communément appelée les « boers » a en charge le respect de cette réglementation en lien avec les autorités aéroportuaires. Des opérations du contrôle sont régulièrement organisées. Une attention toute particulière est apportée à ces pratiques.
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