Sylvie Andrieux
Question N° 50392 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 18 février 2014
Mme Sylvie Andrieux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du réseau ferroviaire en région Provence-Alpes-Côte-D’azur. Du 10 février au 18 avril 2014, les services TER de la région seront réduits de 7,5 %, soit 60 trains supprimés par jour. Cette décision de la direction régionale SNCF serait la conséquence d'un désaccord sur l'aménagement du temps de travail des salariés du technicentre de la Blaquarde à Marseille, chargé de la maintenance. Au-delà du désaccord entre les salariés et leur direction, c'est plus de 100 000 usagers quotidiens qui vont subir les conséquences de ce qui s'apparente à un défaut d'anticipation de la SNCF concernant la maintenance du matériel roulant. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'usage du réseau ferré TER a augmenté de 2 % en 2013, alors que cette même année la Région a versé 250 millions d'euros à la SNCF pour l'exploitation des TER. Elle lui demande s’il compte intervenir auprès de la direction de la SNCF pour trouver une solution à cette situation, et garantir ainsi aux usagers le bon usage d'un service public devenu pour beaucoup indispensable.
Réponse émise le 24 juin 2014
Dans un contexte de forte augmentation du nombre de circulations TER durant ces dernières années, les TER de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont régulièrement affectés par divers évènements liés à des problèmes aussi bien de disponibilité de l'infrastructure que de fiabilité du matériel roulant. S'agissant des problèmes liés à l'infrastructure, des efforts importants sont engagés par Réseau ferré de France pour moderniser le réseau ferré national. Dans ces conditions, les travaux de maintenance et de renouvellement réalisés sur l'infrastructure peuvent nécessiter, pour leur bonne exécution, la modification d'horaires et la suppression de trains. S'ils sont, par conséquent, susceptibles d'affecter la régularité des trains, ils permettront de fiabiliser durablement la disponibilité de l'infrastructure ferroviaire et ainsi de contribuer à l'amélioration de la qualité de service pour les trains du quotidien. S'agissant des problèmes de matériel roulant rencontrés en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la SNCF, constatant l'inadéquation du plan de transport envisagé avec ses capacités industrielles de maintenance des rames, avait dû mettre temporairement en place, en accord avec le Conseil régional, un plan de transport allégé. La période du 10 février au 18 avril 2014 a ainsi été mise à profit par l'entreprise pour instaurer une nouvelle organisation du temps de travail dans le centre de maintenance de Marseille-Blancarde, qui assure la majorité des opérations d'entretien des rames TER de cette région. Cette réorganisation, visant à élargir les plages de travail pour optimiser la maintenance du matériel roulant, a permis de revenir à l'offre de transport initiale à compter du 19 avril 2014. Le Gouvernement est attentif à ce que l'amélioration de la qualité de service pour les usagers des trains du quotidien soit au coeur des préoccupations de la SNCF. Il s'attend à ce que, grâce à cette réorganisation, les voyageurs bénéficient durablement d'une offre ferroviaire fiable, adaptée à leurs besoins et de qualité, comme le veut également la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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