François Baroin
Question N° 50454 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 février 2014
M. François Baroin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les lourds préjudices causés par le loup dans le département de l'Aube. Au cours de l'année 2013, les loups ont tué 82 moutons et brebis et perturbé la conduite des troupeaux, provoquant du stress pour les animaux, des fausses-couches, une chute de la production de lait et de l'agnelage... L'élevage ovin en plaine ne permettant pas de rentrer les animaux tous les soirs, l'inquiétude est à son niveau le plus haut chez les agriculteurs à la veille de sortir les troupeaux des bâtiments qui les protégeaient durant l'hiver. Or l'élevage représente une véritable force économique pour notre région. Aujourd'hui, le contrat de filière ovine Champagne-Ardenne validé par l'État et la relance de la production ovine dans l'Aube sont fragilisés par la présence de ce prédateur. En outre, le plan national loup 2013-2017 semble inadapté aux territoires de plaines, ce qui est le cas de l'Aube : les moyens de protection proposés par l'État sont coûteux et peu efficaces et les indemnisations prévues se révèlent très faibles au regard des pertes réelles enregistrées par les éleveurs. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point, les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour freiner l'expansion territoriale du loup et leur calendrier.
Réponse émise le 18 mars 2014
Ces dernières années, l'aire de vie du loup s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui des Alpes où il est présent depuis vingt ans. L'espèce est apparue dans le département de l'Aube en 2013 où elle a fait 180 victimes dans le cheptel ovin. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des clôtures. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennage des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Des crédits peuvent également être mobilisés pour faire face à des situations d'urgence dans les départements nouvellement colonisés. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne 92/43/CEE dite « Habitats, faune, flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan national d'action sur le loup 2013-2017 prévoit de prendre en compte les particularités des contextes nouvellement colonisés par le loup où les systèmes pastoraux sont souvent différents de ceux en place dans les zones historiques de présence du loup. Il prévoit également l'expertise de l'efficacité des moyens de protection notamment pour ces nouveaux territoires. Ce plan a été élaboré en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature. Il a permis d'adapter l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui peuvent être mises en oeuvre dans le respect de la directive « Habitats, faune, flore », pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En effet, en plus du dispositif qui était en vigueur sous le précédent plan loup, deux nouvelles modalités de tirs peuvent désormais être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés a été relevé de 11 à 24 loups pour la saison 2013-2014. La question du loup fait par ailleurs l'objet de propositions parlementaires qui sont discutées dans le cadre du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
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