Avi Assouly
Question N° 50460 au Ministère de l'éducation nationale (retirée)

Question soumise le 25 février 2014

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M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement de la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre le ministère de l'éducation nationale et l'organisation des Éclaireuses et éclaireurs de France. Cette association, fondée en France en 1911, est ouverte à tous, sans distinction d'origine, de situation sociale ou de conviction philosophique et religieuse. En accompagnant et formant des jeunes citoyens actifs et responsables, elle est une école de citoyenneté et d'engagement reconnue et plébiscitée par de nombreux Français. Reconnue d'utilité publique depuis 1925, l'association voit son avenir mis à mal face à la possibilité d'une réduction de l'ordre de 50 % de la subvention qu'elle perçoit dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs avec le ministère de l'éducation nationale. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure ce volume de baisse de subvention peut évoluer et quels sont les critères qui ont prévalu, notamment au regard d'une baisse de seulement 10 % pour d'autres associations liées par une même convention.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)