Stéphane Travert
Question N° 51046 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 mars 2014
M. Stéphane Travert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues exerçant au sein de l'éducation nationale. Au cœur du processus de refondation de l'école, les psychologues de l'éducation nationale sont l'objet d'un groupe de travail du ministère. Leurs missions ont été développées et précisées. Ils conduisent des actions de prévention des difficultés scolaires et interviennent auprès des élèves en difficulté ou en situation de handicap en relation avec les familles, les équipes pédagogiques et les spécialistes de l'enfance. Les psychologues de l'éducation nationale sont titulaires d'un diplôme de psychologie permettant de faire usage du titre de psychologue selon la loi n° 85-772 du 27 juillet 1985. Ils ne bénéficient pourtant pas d'un statut spécifique au sein de l'éducation nationale et doivent donc nécessairement être titulaire d'un diplôme d'enseignant du premier degré. Cette formation doit être complétée par l'un des diplômes fixés par le décret n° 90-255 modifié pour être affecté à un poste de psychologue scolaire. Les conditions actuelles de recrutement des psychologues ne permettent pas de maintenir et de développer leur présence dans toutes les écoles. Ces carences accentuent les inégalités territoriales et ne permettent pas aux psychologues d'exercer pleinement leur profession au détriment des équipes éducatives, des familles et des élèves. Dans le cadre du projet de refondation de l'école, initié par notre Gouvernement, et plus spécifiquement dans son second volet consistant à repenser collectivement les métiers qui feront l'école de demain, il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre à la pénurie de psychologues exerçant dans l'éducation nationale.
Réponse émise le 17 juin 2014
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires ont été revisitées lors du groupe de travail sur les personnels des RASED qui s'est tenu dans le cadre des discussions sur les chantiers métiers. Ces missions seront explicitées dans une circulaire en cours d'élaboration après consultation des organisations sociales représentatives. S'agissant du statut des psychologues scolaires, de leur recrutement et de leur déroulement de carrière, un groupe de travail se tiendra à partir du mois de juin et permettra de répondre aux problématiques évoquées.
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