Jean-Luc Moudenc
Question N° 51395 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 4 mars 2014

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M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés du secteur du transport de la messagerie et sur l'offre de reprise de Mory-Ducros par Arcole industries. Selon toute vraisemblance, Arcole industries prévoit, dans son offre de reprise validée par le tribunal de commerce de Pontoise le 6 février 2014, la reprise de 2 210 salariés sur 5 000. Concernant les 2 850 salariés licenciés, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoit, notamment, la création d'un contrat de sécurisation professionnelle et d'une bourse à l'emploi qui serait également ouverte aux 2 000 salariés des entreprises sous-traitantes qui seraient licenciés. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour s'assurer de l'avenir de tous les salariés et que les promesses et engagements pris par toutes les parties seront effectivement et rapidement tenus.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)