Jean-David Ciot
Question N° 5149 au Ministère de la défense

Question soumise le 25 septembre 2012

M. Jean-David Ciot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fonctionnement de la réserve dans les armées de la République. Alors que le service national a été suspendu par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, la professionnalisation des armées et la réduction drastique des effectifs opérées au cours de la dernière décennie ont conduit les réservistes à garantir une part toujours plus importante de l'activité opérationnelle et du lien armée-nation. Il s'inquiète par conséquent de l'impact que pourraient avoir les restrictions budgétaires, imposées par la situation des finances publiques, sur le nombre et la durée des engagements à servir dans la réserve (ESR).

Réponse émise le 29 septembre 2015

L'évolution depuis 2011 des données les plus significatives se rapportant à la réserve opérationnelle est détaillée dans le tableau suivant :

La réserve opérationnelle est indispensable aux forces armées pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle est constituée de militaires à temps partiel, formés et entraînés, qui participent à la réalisation du contrat opérationnel assigné aux forces armées dans les mêmes conditions d'emploi et statutaires que les militaires d'active. La réserve contribue en outre à la capacité de résilience de la Nation. Pour répondre à des besoins croissants, en particulier en matière de protection du territoire national, la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a prévu la rénovation du dispositif de la réserve opérationnelle du ministère de la défense. Dans ce contexte, le nombre des militaires de la réserve opérationnelle, d'environ 28 000 au cours des dernières années, sera porté à 40 000, en favorisant l'adhésion de personnes issues de la société civile, en améliorant l'attractivité et l'employabilité de la réserve et en fidélisant les personnels. L'objectif est d'attirer et de conserver en priorité des femmes et des hommes disposés à servir au minimum trente jours par an pendant au moins trois ans et, dans certains cas, jusqu'à 210 jours. Par ailleurs, si le ministère s'est prioritairement attaché à consolider le volume des moyens financiers consacrés à la réserve entre 2012 et 2014, il convient d'observer que la dotation allouée au titre de l'année 2015 a été significativement augmentée et fixée à 81,87 M€. Durant les prochaines années, les budgets seront adaptés aux effectifs et aux besoins en formation, en entraînement et en équipement des réservistes opérationnels.