Jean-Frédéric Poisson
Question N° 51732 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 mars 2014
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'intérieur à propos d'un chantage à la naturalisation visiblement exercé par les forces de police sur une jeune étudiante russe. Il apparaît que la Police a voulu tirer avantage de la participation d'une jeune étudiante russe aux manifestations organisées contre le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, en exerçant sur elle un authentique chantage à la naturalisation, dans le but d'obtenir des informations sur « La Manif pour Tous ». La situation révélée ces jours derniers est grave à plusieurs points de vue. Premièrement, elle constitue une atteinte inacceptable au respect des droits fondamentaux des personnes, lorsqu'on les soumet à un tel chantage. Deuxièmement, elle révèle une réelle duplicité dans les modalités d'attribution de la nationalité française à ceux qui la demandent, étant entendu qu'on semble faire moins de cas d'un certain nombre d'autres demandes de même nature. Troisièmement, il est impossible d'imaginer que des officiers de police aient pu mettre en œuvre de telles pratiques sans en avoir reçu expressément la consigne. Quatrièmement, elle révèle que le Gouvernement tend à considérer La Manif pour Tous comme un rassemblement à traiter de la même manière que des groupements criminels dangereux, ce qui n'a visiblement pas été le cas des groupuscules fascistes qui ont mis à sac le centre de Nantes au mois de février. Tout cela relève d'une pertinence politique éminemment discutable. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour préserver toute personne de chantages de cette nature. Il lui demande également quelles consignes les officiers de police en charge de cette situation ont reçues de la part du ministère. Il lui demande enfin de quelle manière il compte renforcer la surveillance des groupes effectivement dangereux pour la sécurité et l'ordre publics, et laisser en paix ceux qui ne le sont pas.
Réponse émise le 6 mai 2014
Dans un article publié le 5 mars, la presse a rapporté des faits mettant en cause les conditions de déroulement de l'enquête de naturalisation d'une jeune femme russe, conduite par le service départemental d'information générale (SDIG) des Yvelines. A la demande du ministre de l'intérieur, le directeur général de la police nationale a le jour même saisi l'inspection générale de la police nationale (IGPN) d'une enquête administrative sur les faits allégués, qui remontent à septembre 2013. L'inspection générale de la police nationale vérifiera les conditions de conduite de l'enquête individuelle de naturalisation. Elle rendra ses conclusions dans un délai maximal d'un mois. Le ministère de l'intérieur rappelle que, depuis septembre 2013, toute personne peut directement saisir l'IGPN d'un manquement à la déontologie dont elle s'estimerait victime ou dont elle serait témoin, notamment par le biais d'une plate-forme internet de recueil des signalements.
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