Jean-Claude Fruteau
Question N° 5195 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 septembre 2012
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique des postes non pourvus à l'issue du mouvement intra-académique et ceux devenus vacants à la suite de circonstances particulières. En effet, pour ces deux situations, ces postes vacants ne peuvent être occupés par des professeurs stagiaires mais ils doivent l'être soit par des professeurs titulaires remplaçants, soit par des maîtres auxiliaires, soit par des remplaçants. Ainsi, à La Réunion par exemple, les professeurs stagiaires en Lettres modernes sont contraints de quitter l'île pour la France hexagonale alors que des postes disponibles pourraient leur convenir et par conséquent, leur permettre de rester géographiquement proches de leurs familles et de leurs centres d'intérêt. Certains lauréats du CAPES peuvent parfois même ressentir un sentiment d'injustice puisque des personnes, n'ayant pas réussi le concours, sont embauchées comme professeurs contractuels et affectés sur des postes à La Réunion. Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet et désire savoir si des modifications sont envisagées pour permettre l'accès des professeurs stagiaires à ces postes vacants.
Réponse émise le 7 janvier 2014
L'Etat en tant qu'employeur doit assurer aux stagiaires les meilleurs conditions de stage et ne peut donc les affecter sur tous les postes qui se découvrent vacants. Les recteurs choisissent avec une grande attention en liaison avec les chefs d'établissement et les corps d'inspection, les supports qui seront offerts aux stagiaires. En effet, afin d'organiser au mieux la prise de fonctions des stagiaires, ce choix est conditionné par différents éléments : l'établissement (notamment pour éviter les plus difficiles, pour favoriser ceux bénéficiant de la présence d'une équipe éducative de qualité et de tuteurs en capacité d'accompagner les stagiaires), la classe et le service. Tous les postes ne remplissent pas ces conditions principalement ceux qui sont vacants, temporairement du fait de congés de maladie, à l'occasion des opérations du mouvement ou de départs en cours d'année. S'agissant de la Réunion, le recteur est très attentif à la situation des stagiaires et tous les postes, susceptibles d'accueillir les stagiaires pour la durée réglementaire du stage et dans les conditions précitées, leur sont offerts. Cependant, même si la grande majorité des stagiaires réunionnais effectue son stage sur l'île, certains d'entre eux doivent la quitter pour effectuer leur stage en métropole. Une fois titularisés ils pourront faire valoir leur centre des intérêt matériels et moraux pour revenir dans leur département d'origine et ils auront alors vocation à occuper tout poste vacant, en établissement comme sur zone de remplacement. La question soulevée concerne les stagiaires réunionnais mais aussi tous ceux qui sont originaires d'un département ultramarin et malgré les difficultés que peuvent éprouver les fonctionnaires stagiaires en quittant leur département, priorité demeure donnée aux conditions liées à l'entrée dans le métier, pour que leur année de stage se passe dans les meilleures conditions, sans obérer leurs possibilités de mobilité future.
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